ScaffPilot / Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
En créant un compte ScaffPilot, vous acceptez les présentes conditions.
Licence
Un compte utilisateur correspond à une licence personnelle pour une personne nommément désignée. Ne partagez pas vos identifiants et ne laissez personne d'autre utiliser votre licence : une licence peut être connectée sur deux appareils au maximum à la fois, une connexion sur un autre appareil déconnecte celui utilisé le moins récemment, et une licence transférée trop souvent d'un appareil à l'autre est bloquée. Nous pouvons déconnecter des appareils et suspendre une licence partagée. Toute personne utilisant ScaffPilot a besoin de son propre compte, y compris au sein d'une équipe. L'édition Free est gratuite, sans limite de durée, et comprend un nombre limité d'exports (fichiers PDF, CSV et IFC) par semaine, comme indiqué sur la page des tarifs. Les éditions payantes s'achètent dans l'application et se paient par carte ou, pour les entreprises, sur facture aux prix indiqués sur la page des tarifs (HT), voir Paiements par carte et Paiement sur facture ci-dessous ; lorsqu'une édition payante prend fin ou n'est pas payée, le compte continue en Free.
Les fichiers et documents produits portent l'édition, la version de l'application et l'utilisateur sous licence avec lesquels ils ont été créés. Les documents produits avec l'édition Free portent la mention ScaffPilot Free version au lieu d'un nom d'entreprise, et un projet enregistré avec Free conserve les limites de Free lorsqu'il est ouvert avec l'édition payante d'un autre utilisateur. Ne supprimez pas et ne modifiez pas ces marques.
Paiements par carte
Les éditions payantes et le stockage supplémentaire sont des abonnements par carte – annuels, ou mensuels pour Engineer et Enterprise si vous le choisissez – qui se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période payée, aux prix alors indiqués sur la page des tarifs, jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment via Gérer l'abonnement dans l'application ; l'édition ou le stockage reste alors actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le compte continue en Free. Les paiements sont traités par Stripe : nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte. Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours ; s'il n'aboutit pas, l'édition payante prend fin. Le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période payée ; le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement et la différence pour le reste de la période est facturée.
Paiement sur facture
Une entreprise peut commander une édition payante annuelle sur facture. La facture est envoyée par e-mail via Stripe et est payable sous 14 jours ; l'édition est disponible dès la commande. Si la facture n'est pas payée à l'échéance, l'édition prend fin et le compte continue en Free. L'abonnement se renouvelle chaque année avec une nouvelle facture jusqu'à ce que vous le résiliiez dans Gérer l'abonnement.
Votre responsabilité
ScaffPilot est un outil de conception et de calcul. Vous restez responsable de vos conceptions d'échafaudages, de la vérification des données d'entrée et des résultats, et de l'approbation des conceptions lorsque la loi ou le client l'exige. Les résultats du calcul de structure appuient le jugement d'un concepteur qualifié sans le remplacer.
Votre contenu
Vos projets et fichiers vous appartiennent. Nous ne revendiquons aucun droit sur eux.
Stockage cloud
Les fichiers cloud sont stockés sur les serveurs de ScaffPilot dans la limite du quota de stockage : Free 30 Mo, Engineer et Supplier 300 Mo et Enterprise 500 Mo par utilisateur ; un espace d'équipe dispose de 300 Mo, ou de 500 Mo lorsque le propriétaire de l'équipe a Enterprise. Du stockage supplémentaire est disponible pour un compte de stockage personnel ou d'équipe par blocs de 500 Mo à 5 € par bloc et par mois (HT) – une équipe paie une seule fois, pas par membre. Les blocs supplémentaires s'achètent dans l'application et se paient par carte, comme les éditions. Un enregistrement qui dépasserait le quota est refusé.
Le cloud ne conserve que la dernière version de chaque fichier. Il n'existe ni historique des versions ni sauvegarde des fichiers cloud que nous pourrions restaurer : conservez vos propres copies de tout fichier important – Enregistrer une copie sur cet ordinateur crée un fichier ScaffPilot normal. La suppression d'un fichier cloud est définitive, et les fichiers cloud de votre propre stockage sont supprimés lors de la suppression de votre compte.
Équipes
La création d'une équipe nécessite ScaffPilot Engineer, Enterprise ou Supplier. Le propriétaire de l'équipe invite des membres en tant qu'éditeurs ou lecteurs ; les membres – y compris ceux en Free – travaillent sur les fichiers de l'équipe avec le stockage de l'équipe et les fonctions de l'édition du propriétaire. La formule du propriétaire fait foi : si son édition payante prend fin, l'espace d'équipe passe en lecture seule et ses fichiers sont conservés.
Partage et invitations
Vous pouvez inviter des personnes par e-mail dans une équipe ou sur un seul projet, et envoyer un projet à un client pour relecture. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et de ce que vous partagez : n'invitez que des personnes avec qui vous avez une raison de travailler et ne partagez que du contenu que vous avez le droit de partager. Les e-mails d'invitation sont envoyés en votre nom et affichent votre nom ; une invitation à un projet contient aussi votre message facultatif et une image du plan. Une personne invitée sans compte crée un compte ScaffPilot gratuit et accepte les présentes conditions. Les lecteurs et les clients voient le plan en lecture seule. Vous pouvez retirer un membre ou révoquer un partage à tout moment. Pour éviter les abus, nous limitons le nombre d'invitations pouvant être envoyées par jour.
Usage loyal
Ne partagez pas de comptes, ne tentez pas de contourner la vérification de licence ou le quota de stockage, n'utilisez pas les invitations pour envoyer du spam et n'abusez pas du service de toute autre manière. Nous pouvons suspendre les comptes concernés.
Évolutions et disponibilité
Nous développons ScaffPilot en continu et pouvons en modifier les fonctions. Nous visons une haute disponibilité mais ne pouvons garantir un service ininterrompu ; l'application de bureau continue de fonctionner hors ligne pendant une période de grâce.
Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, ScaffPilot est fourni en l’état et notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze derniers mois.